Le rapport de la commission Copé est remis à Nicolas Sarkozy
Mercredi, juin 25th, 2008
La commission Copé installée en février par Nicolas Sarkozy pour réfléchir au financement et à l’organisation de la télévision publique après l’arrêt de la publicité remet ce mercredi ses préconisations au chef de l’Etat.
Le rapport, qui recommande d’indexer la redevance à l’inflation, de supprimer la publicité en deux étapes d’ici 2012 et de taxer opérateurs télécoms et chaînes privées, devrait faire l’objet d’arbitrages quasi-immédiats du président de la République avant de servir de base à un projet de loi.
Le chef de l’Etat devrait également se prononcer en faveur d’une taxe allant jusqu’à 0,9% du chiffre d’affaires global des opérateurs télécoms, supérieure à celle de 0,5% préconisée par la commission Copé.
Ainsi revue à la hausse, cette taxe permettrait de dégager jusqu’à environ 380 millions d’euros, contre 210 millions d’euros dans le projet de la commission.
Nicolas Sarkozy devrait également demander à ce que la publicité soit supprimée sur les chaînes du service public à partir de 20h00 dès le 1er janvier 2009 et non à partir du 1er septembre, comme le recommande la commission. L’arrêt total est prévu pour le 1er janvier 2012.
La taxe de 80 millions d’euros sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées resterait quant à elle inchangée.
Une loi avant la fin de l’année ?
Selon Jean-François Copé, qui présidait cette commission de parlementaires et de professionnels de l’audiovisuel, le texte devrait être co-produit par l’exécutif et le législatif au cours de l’été et être présenté à l’Assemblée nationale à la rentrée.
Le président du groupe UMP à l’assemblée a dit sa volonté d’en être le rapporteur et a indiqué début juin qu’il espérait que la loi soit votée et les décrets d’applications publiés avant fin 2008.
Le texte a suscité de nombreuses oppositions et fait d’ores et déjà l’objet d’un intense travail de lobbying de la part des opérateurs télécoms et des chaînes privées, farouchement opposés à toute taxe sur leur chiffre d’affaires.
Le projet est enfin vivement contesté par les personnels de France Télévision qui réclament des garanties sur le financement et le pluralisme après l’arrêt de la publicité.

