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Le projet de loi a été adopté par 166 voix contre 123. La gauche PS, PCF, Vert a voté contre, les centristes et les radicaux de gauche se sont abstenus, l’UMP a voté pour ainsi que les radicaux valoisiens.

La Haute Assemblée a adopté un amendement du président UMP de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, permettant d’utiliser le 49-3 “sur tout texte”, mais “après consultation de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale”. M. Karoutchi a relativisé dans les couloirs du Palais du Luxembourg la fronde sénatoriale laissant entendre que l’Assemblée aurait le dernier mot sur ce point.

Chez les députés socialistes, Arnaud Montebourg, a jugé “la réforme mort-née” tandis que pour Jean-Marc Ayrault, patron du groupe, les chances “d’une réussite partagée s’éloignent tous les jours”.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a reconnu mardi de réelles difficultés sur la réforme estimant que “tout dépendra maintenant de la souplesse du Sénat” pour parvenir à un compromis entre les deux chambres en vue du Congrès de Versailles.

Le gouvernement a cependant fait un geste vers les 30 centristes et les 7 Radicaux de gauche en acceptant un amendement reconnaissant “des droits spécifiques aux groupe d’opposition ainsi qu’au groupes minoritaires”.

La Haute-Assemblée a modifié la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en votant la parité magistrats-personnalités extérieures quand il statue en matière de discipline et élargi les attributions du défenseur des citoyens créé par le texte.

Le Sénat, devait achever, mardi dans la nuit ou mercredi, l’examen du projet avec un dernier sujet sensible: la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), avant que l’Assemblée nationale s’en saisisse pour une deuxième lecture.