Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage
Ce plan se décompose en deux tranches d’investissement : une première de 5 milliards d’investissement d’enveloppe régionale qui a été lancée cette année et une prochaine durant l’année 2009.
Cette première tranche est répartie sur la base des perspectives démographiques à horizon 2020, corrigées du coefficient d’insularité (DOM et Corse) et aidée à hauteur de 2,5 milliards d’Euros.
1) Un processus de sélection en deux étapes
Les résultats ici présentés concernent donc la première fenêtre de dépôt ayant fait l’objet d’une expertise et d’une validation officielle.
24 régions sont concernées (hors Aquitaine et Corse qui ont décidé de présenter l’ensemble de leurs demandes de la tranche 1 lors de la seconde fenêtre de dépôt).
Les stratégies régionales ont été diverses : certaines régions n’ont présenté que des projets immobiliers (Bourgogne, Auvergne, Languedoc Roussillon). D’autres n’ont présenté que des projets SI (Champagne Ardenne, Guyane, Lorraine, Martinique) mais la plus grande partie a présenté à la fois des projets IMMO et SI.
Le processus de sélection quant à lui s’est déroulé en deux grandes étapes faisant intervenir à la fois des partenaires régionaux et nationaux
2) Des arbitrages régionaux très sélectifs
Les Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH) ont procédé à une première sélection durant le dernier semestre 2007 et le début d’année 2008. Elles se sont basées sur différents types de critères : le processus de sélection, l’appel à projets sur critères sélectifs (en PACA par exemple), l’appel à projet général, sans définition préalable de critères de sélection (en Rhône Alpes) et la sélection en amont.
Près de 2000 projets d’investissement ont été reçus en régions, en provenance pour près de la moitié d’établissements publics. Moins de 20%, soit 343 projets, ont été présentés lors de la première fenêtre de validation nationale.
3) L’application d’une méthode d’expertise basée sur des critères très sélectifs
Au niveau national, les missions d’appui au Ministère de la Santé - la MAINH (Mission d’appui à l’investissement national hospitalier), la MEAH (Mission d’expertise et d’audit hospitalier) et le GMSIH (le groupement de modernisation des systèmes d’information hospitalier) - ont procédé à l’expertise de ces 343 projets représentant un montant global d’investissement de près de 4,3 Milliards d’Euros durant les mois de mars et d’avril 2008.
4) Des aides fortement conditionnées et accompagnées
Ces avis d’experts ont ensuite été présentés en Comité National de Validation, entre mai et juillet 2008. On constate une large validation nationale mais accompagnée de fortes conditions de suivi ou d’améliorations. En effet, même si 248 projets (soit 76% des projets présentés) ont été validés par la ministre, représentant 1,701 Milliards d’investissement, les financements sont conditionnés et un accompagnement en région est également prévu pour une grande partie d’entre eux (en termes de planning, de montage financier, de compétences….).
On note qu’une part non négligeable de projets a été reportée : 67 projets représentant 1,243 milliards d’euros d’investissement. En effet, un certain nombre de projets immobiliers de grande ampleur ont été reportés afin de satisfaire au mieux au critère d’efficience.
Ainsi, sur les 343 projets présentés, 250 ont été finalement validés (répartis entre 93 projets immobiliers, 155 projets SI et 2 opérations de mise aux normes) pour un montant de 1,7 milliards d’investissement, soit 34% du montant de la première tranche et 17% du Plan total.
Sur ce montant, les aides globales attribuées représentent en moyenne 50% des montants d’investissement demandés (excepté pour les mises aux normes exceptionnelles qui sont aidées à plus de 50% du montant de l’opération) soit 925 M€.
5) Un plan ouvert à tous les établissements de santé
Ce plan concerne les hôpitaux publics, les établissements privés, à but lucratif (cliniques) ou non (PSPH). Toutes les structures du champ sanitaire y compris les hôpitaux locaux et les Unités de SSR sont éligibles au plan hôpital 2012.
Pour cette première fenêtre, ce sont les centres hospitaliers publics qui sont le plus aidés, suivis par les Centre Hospitaliers Universitaires (CHU). La rubrique « autres » regroupe les PSPH à but lucratif, les GCS (groupement de coopération sanitaire) et autres structures sanitaires particulières. Mais cette répartition reste provisoire et ne concerne que 17% de l’enveloppe globale du Plan.
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Tags: Général, Hôpital 2012