Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS)
Le plan permet de financer les évolutions nécessaires de l’offre de soins, en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé et de moderniser le paysage hospitalier français.
1) Les 93 projets immobiliers validés
Sur 119 projets immobiliers présentés, 93 projets ont été validés pour un montant d’opérations de plus de 1,5 milliards d’euros d’investissement et près de 750 Millions d’euros d’aide.
Un nombre élevé de projets concerne le développement de l’offre de soins de suite et de réadaptation mais également les restructurations et modernisations de site. En montant d’opérations, ce sont les reconstructions totales, les restructurations et les pôles Mère Enfant qui représentent près de 70% des investissements demandés.
Cf graphique
Les montants d’investissement varient de 478 000 euros à 183 millions d’euros mais on constate pour cette première fenêtre, une part importante de « petits projets », (74% des projets présentés) c’est-à-dire d’un montant inférieur à 10 M€ (HT).
Ces petits projets concernent pour une grande part le développement de l’offre de SSR (Soins de suite et de réadaptation), spécifiquement orientée vers la gériatrie. En effet, le plan est un outil au service notamment de la mise en œuvre du plan grand âge.
Ainsi, 20 opérations sont concernées pour un montant d’investissement de 185 M€, telles que l’opération de développement de médecine gériatrique au centre hospitalier de Montargis pour 11,5 M€ et 6,762 M€, ou en Vienne au CH Camille Guérin (Chatellerault) pour un montant d’opération de 18,8 M€ aidé à hauteur de 2,5 M€. Le développement du SSR concerne également la Manche et le Calvados à Granville et Hérouville St Clair pour des montants respectifs d’opération de 11 M€ aidés pour 5,5 et 5,8 M€.
Mais, les opérations immobilières de plus grande envergure telles que les reconstructions de sites hospitaliers sont tout de même déjà nombreuses. On peut citer l’opération de reconstruction du site du Grau du Roi du CHU de Nîmes (32,5 M€, aidée à hauteur de 16,5 M€) ou la reconstruction complète du CH de Carcassonne pour un investissement de 144 M€ aidé à hauteur de 76,3 M€.
Ces opérations s’accompagnent le plus souvent de regroupement avec une volonté de restructuration et de recomposition de l’offre de soins. Le CH de Cahors par exemple qui se restructure en absorbant l’activité de deux autres établissements publics et privés, pour un montant d’investissement de 25 M€ aidé à hauteur de 12,5 M€. La création du pôle hospitalier « Euro Méditerranée » à Marseille qui regroupe les activités de l’Hôpital Ambroise Paré et de l’hôpital Desbief (pour un investissement de 90 M€ aidé à hauteur de 54,2 M€).
Les modernisations et restructurations sont également promues telles que celle du CH de Fleyriat en partenariat avec le CH de Bourg en Bresse pour 120 M€ d’investissement aidé pour 59,20 M€. Le CH de Boulogne sur Mer bénéficie également de 15 M€ d’aide pour son opération de modernisation estimée à 100 M€. Le CH de Nevers modernise le site Colbert pour 11,5 M€ aidé à hauteur de 5,750 M€. Le CH d’Alpes du Sud à Gap quant à lui restructure le site du Muret pour 70 M€ aidé à hauteur de 48,2 M€. Les établissements privés sont également aidés tels que la Clinique Pasteur à Toulouse qui procède à une extension de site pour 20,5 M€ aidé à hauteur de
10,27 M€. Le centre de lutte contre le cancer Jean Perrin (CLCC) à Clermont Ferrand modernise également ses locaux pour un montant de 30 M€ aidé à hauteur 17,1 M€.
De belles opérations concernent plus spécifiquement le développement de pôles mère enfant.
Au CH d’Antibes par exemple pour une opération de 12,5 M€ aidé à hauteur de 4,820 M€. Le CH de Cholet en Maine et Loire pour un investissement de 26,7 M€ aidé pour 7,290 M€.
L’hôpital Robert Ballanger, à Aulnay sous Bois en Seine Saint Denis, reconstruit également son pôle Mère Enfant pour 94 M€ aidé pour 32,9 M€.
Les opérations de modernisation des services d’urgences sont également bien représentées avec le CH de Tulle par exemple qui reconstruit son pôle urgence pour 15 M€ aidé à hauteur de 7,5 M€ ou le CH d’Angers à l’hôtel Dieu pour 22,3 M€ d’investissement aidé pour 8,920 M€.
Par ailleurs, Hôpital 2012 prévoit d’assurer une meilleure intégration environnementale des bâtiments hospitaliers et d’en faire des leaders en ce domaine. A ce titre 100% des projets validés s’engagent à respecter un certain nombre de critères HQE mais son application sera vérifiée lors du lancement réel des projets et lors de leur suivi.
Enfin, un certain nombre d’opérations de mises aux normes exceptionnelles sont également éligibles à l’enveloppe nationale d’aide qui leur est dédiée. Par exemple, le CHU de Caen bénéficie d’une aide à 100% pour son opération de désamiantage estimée à 35 Millions d’euros. Les opérations de mises aux normes parasismiques sont également privilégiées.
2) Les 155 projets de systèmes d’informations validés
Les projets de systèmes d’informations hospitaliers validés pour cette première fenêtre représentent près de 220 Millions d’euros d’investissement et 110 Millions d’euros d’aide.
Une part élevée de projets porte sur la production de soins complète (45% des projets et 76% du montant des investissements validés) suivie par les projets d’infrastructures et de sécurité (31% des projets et 9% du montant des investissements).
cf. graphique
Concernant l’informatisation de la production ou processus de soins, un important effort est consenti pour les établissements de santé tels que les CHU. Au CHU de Toulouse, l’informatisation de l’ensemble du processus de soins est développée dans un contexte de mise en œuvre d’une organisation par pôles (pour un investissement de 21,1 Millions d’Euros aidé à hauteur de 10,5 millions d’Euros). Le CHU de Reims met également en place une solution complète de production de soins (pour un investissement de 20 M€ aidé à hauteur de 9 M€). Le CHU de Mulhouse tout comme le CHU de Brest développent quant à eux des projets d’informatisation du parcours de soins (IPS) pour des montants d’investissement de 5 et 7 Millions d’€ avec une aide de 1,9 et 3,2 M€ respectivement.
Plus spécifiquement, le dossier patient est également aidé comme l’illustre l’appui donné à la mise en œuvre de l’ambitieux projet de l’AP-HM (Assistance publique des Hôpitaux de Marseille) de mettre en place un dossier patient partagé dans un établissement multisites (pour un investissement de 13 M€ aidé à hauteur de 9M€).
De nombreuses initiatives en sécurité informatique sont par ailleurs encouragées tels que le projet de la clinique Saint Vincent (groupe CAPIO) en Franche comté, ou celui du CHU de Rennes.
Les systèmes de communication et d’archivage des images médicales ou PACS (Picture Archiving and Communication System) sont également promus tels que les opérations du CHU de Poitiers et d’Angoulême qui ont pour objectif de doter les établissements de santé de la région Poitou-Charentes des systèmes les plus récents de stockage d’images numérisées (pour des investissements respectifs de 2,7 M€ et 1,3 M€ aidés à hauteur de 1,6 M€ et 0,9 M€).
On constate par ailleurs une forte logique de mutualisation qui se traduit par une diversité de projets sur le terrain : Par exemple, l’engagement du GCS (groupement de coopération sanitaire) en Franche Comté pour l’informatisation du système de soins (ISYS) de 6 établissements de santé pour un montant d’investissement de 6,290 M€ aidé par 3,145 M€. Le projet entre la clinique Tessier et le CH de Valenciennes, né d’une coopération forte autour de la construction d’un bâtiment commun, prévoit quant à lui, la mise en œuvre d’un dossier unique du patient dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Ce projet se base sur l’installation d’un logiciel commun de production de soins en mode ASP (en partenariat avec l’industriel CERNER) qui constitue une première en France à ce jour. Le projet, validé par la ministre et qui lui a été présenté in situ le 26 septembre dernier, est d’un montant de 12,2 millions d’euros aidé à hauteur de 6,6 millions d’euros. Dans les Hauts de Seine, une solution originale de mise à disposition d’un système de dossier patient externalisé en mode ASP (Application Service Provider) a été financée à hauteur de 2,5 Millions d’euros pour 4 millions d’euros de base de financement d’opérations, auprès de 3 établissements de santé PSPH abordant le projet dans une démarche mutualisée. Le plan accompagne également l’initiative du Limousin dans le développement d’un système sécurisé d’accès aux données des patients intégrant tous les établissements de santé de la région, pour un montant d’opération de 6,9 M€ aidé à hauteur de 5,6 M€.
Enfin, des projets de plateforme informatique vont également être aidés que ce soit au travers d’un projet d’infrastructures permettant l’échange d’informations sécurisées Ville-Hôpital porté par le CH Guérin (Châtellerault en Vienne), projet qui a vocation à couvrir les besoins de l’ensemble des acteurs territoriaux (pour un investissement de 1,5 M€ aidé à hauteur de 950 000 €). Le CH de Blois, se présente également comme un établissement pilote pour la mise en place d’une solution d’informatisation du circuit du médicament en Loir et Cher (pour un investissement de 2,6 M€ aidé à hauteur de 1,8 M€).
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Tags: cancer, Général, Hôpital 2012, médicament, sécu, soins, SROS, urgence