Qualis - Economie de la Santé

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté ce matin au conseil des ministres le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».
Ce projet, élaboré en concertation avec les professionnels de santé, les représentants des usagers et avec les parlementaires concernés, participe de la volonté du gouvernement de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de santé.
Le projet de loi propose, en quatre grands chapitres et trente-trois articles, une modernisation globale du système de santé. Il apporte ainsi des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous aux soins : la lutte contre les « déserts médicaux », le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d’une manière générale, la coordination du système de santé.

TITRE I : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Consacré à la réforme de l’hôpital, le premier titre reprend notamment les propositions formulées par la commission présidée par Gérard Larcher d’octobre 2007 à avril 2008. Le fonctionnement de l’hôpital est modernisé et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés.
Le pilotage de l’hôpital, sous la conduite du chef d’établissement, véritable « patron », est recentré sur le projet médical, cœur du projet d’établissement. Le président de la communauté médicale d’établissement (CME), élabore le projet médical, avec la CME et sous l’autorité du chef d’établissement.
L’objectif du projet de loi est de mieux adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. L’évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. C’est le sens de la création des communautés hospitalières de territoire (CHT), qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population des territoires.

TITRE II. - ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE

L’accès aux soins ne peut cependant reposer uniquement sur l’hôpital, au risque de l’engorger.
Aucun patient ne saurait être orienté vers l’hôpital ou y rester par défaut. Le deuxième titre du projet de loi entend ainsi améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l’accès aux soins de ville. Les soins de premier recours font leur entrée dans le code de la santé publique et la filière
de médecine générale est ainsi revalorisée. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formé sera davantage décliné, en fonction des besoins locaux.
Les coopérations entre professionnels de santé seront facilitées et permettront de renforcer le rôle des paramédicaux dans le système de santé.
Enfin, les dispositifs du projet de loi favorisent le développement de nouvelles formes d’organisation des cabinets de groupe, conformément au souhait de nombreux médecins, notamment les plus jeunes d’entre eux.

TITRE III. - PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

Le titre III est consacré à la santé publique et a pour objet de renforcer notre politique de prévention. L’inscription dans la loi de l’éducation  thérapeutique des patients facilitera et organisera son extension, et permettra ainsi d’améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques. La volonté de protection de la santé des jeunes se traduit par des mesures d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et l’interdiction totale de la vente des cigarettes « bonbons ».

TITRE IV. - ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE

Le titre IV du projet de loi est consacré à la création des agences régionales de santé (ARS). Ces nouvelles agences réuniront les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures, dans une logique de guichet unique, harmonisant ainsi sept structures complémentaires. Elles auront pour mission de décliner au niveau territorial les objectifs du projet de loi : faciliter l’accès aux soins, l’accès à l’information,  décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital et ainsi simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé.

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