Loi Hôpital Patient Santé Territoire - TITRE IV : Organisation Territoriale du Système de Santé

Les Agences régionales de santé, une ambition nouvelle pour la santé

Un outil de simplification du système de santé

Les Agences régionales de santé (ARS) vont regrouper en une seule entité sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements :

  • en renforçant le niveau régional de notre système de santé, elles ouvrent la voie à des politiques de santé mieux adaptées aux besoins de chaque territoire ;
  • en unifiant des forces actuellement dispersées, les ARS vont permettre de mener des politiques de santé plus efficaces et de simplifier notre système de santé.

Notre système de santé est l’un des plus complets au monde ; il est aussi l’un des plus complexes, et l’un des plus centralisés. La création des ARS relève ce double défi. Elles simplifient notre système de santé, en créant une entité régionale unique du service public de la santé se substituant aux multiples organismes actuels (DDASS, DRASS, ARH, GRSP, CRAM, URCAM, MRS1). Elles ancrent les politiques de santé dans les territoires, en se voyant confier des responsabilités nouvelles, et des outils innovants, pour la conduite des politiques de santé au niveau régional. Elles marquent l’aboutissement de trois décennies de renforcement de la région comme niveau pertinent pour la déclinaison des politiques nationales de santé, tout en redonnant un sens et une unité à l’organisation ce niveau régional.
Les ARS rassemblent les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional. Elles auront pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble de notre système de santé. Elles seront responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles garantiront une approche plus cohérente et plus efficace des politiques de santé menées sur un territoire et permettront une plus grande fluidité du parcours de soin, pour répondre aux besoins des patients.

Un outil de territorialisation de nos politiques de santé

L’ambition des ARS sera d’améliorer la réponse aux besoins de santé des Français et d’améliorer l’efficacité des dépenses de santé. Elles conforteront ainsi le modèle de santé qui est le nôtre depuis 1945, fondé sur le libre accès aux soins pour tous et sur un financement solidaire.

En renforçant le niveau régional de notre système de santé, elles faciliteront l’adaptation des politiques de santé, qui restent définies au niveau national, aux besoins et aux spécificités de chaque bassin de population ; la pertinence de ces politiques sera par ailleurs assurée par une meilleure association des différents acteurs locaux concernés par leur mise en œuvre. Concrètement, les ARS seront en charge de :

  • la conduite des politiques de prévention ;
  • l’organisation de la permanence des soins, tant pour la médecine de ville qu’à l’hôpital ;
  • la répartition territoriale des professionnels de santé, la définition des besoins de formation en région par spécialité ;
  • le maillage de l’offre de soins sur le territoire, notamment pour les établissements de santé (hôpitaux publics et cliniques privées) ou les maisons de retraite ;
  • la coopération entre professionnels de santé et établissements de santé pour faciliter la prise en charge des patients, notamment pour les maladies chroniques, les personnes âgées ou les personnes handicapées ;
  • le contrôle de la qualité et le contrôle de gestion externe des établissements de santé ;
  • la gestion du risque ;
  • le pilotage des actions d’amélioration des pratiques professionnelles et des modes de recours aux soins, en ville comme à l’hôpital ;
  • la collecte et l’interprétation des données de santé.

Toutes les politiques ne peuvent être conduites correctement depuis Paris. Menées territorialement, elles pourront réussir. Les ARS auront ainsi quatre objectifs stratégiques :

  1. contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé, en menant des politiques de santé fondées sur une vision non plus sectorielle mais transversale des besoins de santé d’une région donnée et en adaptant les politiques de prévention aux besoins spécifiques de chaque population ;
  2. assurer un meilleur accès aux soins, grâce à une action couvrant, pour la première fois, l’ensemble de l’offre de soins et visant à mieux répartir cette offre de soins en fonction des besoins de santé ;
  3. organiser les parcours de soins en fonction des patients en facilitant la coordination entre les professionnels et les établissements de santé et  médico-sociaux, par exemple entre l’hôpital et les maisons de retraite ;
  4. assurer une meilleure efficacité des dépenses de santé, notamment grâce à des politiques de prévention mieux ciblées, une offre de soins mieux répartie, des parcours de soins plus pertinents ; les ARS devront aussi veiller à la pertinence des pratiques professionnelles et à la qualité de la gestion des établissements de santé et médico-sociaux.

Une approche innovante de nos politiques de santé

Les ARS permettront de mieux répondre aux besoins de santé des Français, grâce à une organisation simplifiée, un meilleur ancrage territorial des politiques de santé, et grâce au développement d’outils d’action innovants.
Les ARS vont notamment renforcer l’efficacité des politiques de prévention, elles vont garantir un meilleur accès aux soins et assurer des parcours de soins mieux adaptés aux besoins des patients.

L’action des ARS conduira ainsi à une meilleure prise en charge des patients, des personnes handicapées et des personnes âgées.
En étant dotées de nouveaux outils, elles disposent de leviers d’action plus performants, par exemple en matière de répartition de l’offre de soins sur le territoire ou de suivi de la qualité des prestations des professionnels et des établissements de santé.
Pour prendre un exemple dans le domaine de la prévention, la France est aujourd’hui le pays au monde le mieux équipé en appareils pour détecter les cancers du sein (mammographie).
Pourtant, la France n’est qu’au 6ème rang pour le taux de dépistage car l’ensemble des populations n’est pas touché et ce, principalement parce que les actions de dépistage ne sont pas suffisamment coordonnées.
Demain, il sera plus facile de conjuguer les actions pour obtenir de meilleurs résultats. D’une part, l’Agence régionale de santé établira des priorités en fonction des pathologies les plus critiques dans la région concernée. D’autre part, un même objectif de prévention pourra être traité simultanément par :

  • une campagne média lancée au niveau national ;
  • la sensibilisation des médecins généralistes ;
  • des actions à l’hôpital, notamment des propositions de dépistages ;
  • l’organisation de campagnes d’information sur le terrain.

L’accès aux soins au cœur de l’action des ARS. Il s’agit de garantir un égal accès aux soins sur le territoire, quel que soit le niveau de revenu, et de veiller à l’homogénéité de la qualité de soins offerts aux patients.
Aujourd’hui, la permanence des soins n’est plus totalement assurée dans 17 départements et le vieillissement du personnel médical en milieu rural va accentuer ce phénomène.
Le manque de coordination des acteurs en charge de l’organisation de la permanence des soins est une des principales raisons des difficultés actuelles. En permettant une gestion plus globale de l’action des médecins de garde, des urgences hospitalières, des pharmacies et des entités mobiles d’urgence, les ARS pourront garantir une vraie permanence des soins sur l’ensemble du territoire.
Les ARS permettront également d’améliorer les parcours de soins des personnes âgées. Environ 15% des lits hospitaliers sont occupés aujourd’hui par des personnes âgées faute de places en structures adaptées, alors même que les dispositifs d’hospitalisation à domicile (HAD) ou de soins de suite et de réadaptation (SSR) répondent mieux à leurs souhaits, sont moins coûteux et plus propices à leur rétablissement.
Cela est encore plus vrai pour les personnes handicapées qui, au-delà des soins curatifs dispensés par les services hospitaliers, ont aussi besoin d’accompagnement, d’apport éducatif et d’aide à la réinsertion.
Ces cas montrent bien la nécessité d’un acteur unique, capable travailler à la fois sur les secteurs ambulatoires, hospitaliers et médico-sociaux. Cette approche correspond à la globalité des besoins des patients.

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