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Un système e-santé d’accès au dossier médical : un DMP avant l’heure (FEHAP): “Article de la rubrique Etablissements de santé (sous rubrique En amont des réformes)”
(Via FEHAP : les dernières parutions et mises à jour.)
convert this post to pdf.
Tags: dossier médical, Général, réformeRoselyne Bachelot prépare son programme 2010: “Roselyne Bachelot a tenu le haut de l’affiche toute l’année 2009, passant de la loi HPST à la grippe A(H1N1). Elle ne devrait pas tomber dans l’oubli en 2010, la mise en place de la réforme devant con…“
(Via HOSPIMEDIA | Toute l’actualité.)
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Tags: Bachelot, Général, réforme JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page 11639
texte n° 36
ARRETE
Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation de l’avenant n° 4 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR: SASS0910731A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 162-16-7,
Arrêtent :
Article 1
Est approuvé l’avenant n° 4, annexé au présent arrêté, à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine et l’Union nationale des pharmacies de France.
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
A V E N A N T N° 4
À L’ACCORD RELATIF À LA FIXATION D’OBJECTIFS DE DÉLIVRANCE DE SPÉCIALITÉS GÉNÉRIQUES, SIGNÉ LE 6 JANVIER 2006
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-16-7 et L. 182-2-4 ;
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie du 29 mars 2006, approuvée par arrêté interministériel du 11 juillet 2006,
il est convenu ce qui suit entre :
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie,
D’une part, et
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
L’Union nationale des pharmacies de France,
L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine,
D’autre part.
Les partenaires conventionnels constatent qu’au 31 décembre 2008 la pénétration des génériques a atteint le taux de 82 % sur la base du répertoire de référence au 30 juin 2008 tel que défini à l’article 12 de l’accord national. La progression du taux de pénétration des génériques obtenue sur l’année 2008 a généré une économie supplémentaire pour l’assurance maladie de 170 millions d’euros.
Les parties signataires se félicitent de la forte implication de la profession dans la mise en œuvre de l’accord national qui s’est poursuivie au cours de l’année 2008. Elles constatent toutefois que les efforts doivent porter plus particulièrement sur les molécules nouvellement inscrites au répertoire des génériques compte tenu du potentiel d’économies qu’elles représentent. En outre, le principe retenu dans l’avenant n° 3 à l’accord national de renforcer les efforts sur les départements dont le taux de pénétration des génériques est très inférieur au taux national est maintenu.
Article 1er
Il est créé un titre VI intitulé : « Bilan de l’application de l’accord pour 2008 ».
Il est créé un titre VII intitulé : « De la fixation des objectifs et des mesures à prendre pour 2009 ».
Article 2
Il est créé sous le titre VI un article 26 intitulé : « Des objectifs atteints à la date de signature du présent avenant » ainsi rédigé :
« Les parties signataires constatent que les pharmaciens poursuivent leurs efforts dans la mise en application de l’accord national. Ainsi, le taux de pénétration des génériques atteint à la fin décembre 2008 82 %.
59 départements ont atteint ou dépassé un taux de 82 %.
L’économie obtenue pour l’assurance maladie s’élève ainsi à plus de 900 millions d’euros pour 2008. »
Article 3
Il est créé sous le titre VII un article 27 intitulé : « De la fixation de l’objectif national pour 2009 » ainsi rédigé :
« Compte tenu des hypothèses sur l’évolution du répertoire et des nouveaux objectifs départementaux fixés pour les départements, les parties s’engagent à atteindre à la fin de l’année 2009 le même objectif national que celui fixé pour 2008, soit une progression du taux de pénétration des génériques de 9 points compte tenu du rebasage.
Pour atteindre cet objectif, les partenaires conventionnels constatent que l’effort de la profession doit porter en priorité sur la substitution des molécules nouvellement inscrites au répertoire des génériques. »
Article 4
Il est créé un article 28 intitulé : « De la fixation d’une nouvelle marge de progression du taux de pénétration des génériques pour certains départements » ainsi rédigé :
« Pour les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 80 % au 31 décembre 2008, l’objectif est de maintenir ce taux sur l’année 2009 après rebasage.
Pour les autres départements, l’objectif est d’atteindre le taux de 80 % au 31 décembre 2009 après rebasage.
La liste des départements avec leur taux arrêté au 31 décembre 2008 et leurs nouveaux objectifs est jointe en annexe 1 du présent avenant.
La liste des molécules retenues pour le suivi spécifique national et individuel de la délivrance de médicaments génériques pour 2009 telle que définie à l’article 1er de l’accord est arrêtée à l’annexe 2 du présent avenant. »
Article 5
Il est créé un article 29 intitulé : « Du nouveau calcul des objectifs individuels pour 2009 » ainsi rédigé :
« La construction et le tableau récapitulatif des objectifs individuels calculés en fonction du taux de pénétration observé en décembre 2008 sont définis à l’annexe 3 du présent avenant. »
Article 6
Il est créé un article 30 intitulé : « De la généralisation progressive du dispositif de subordination du bénéfice de la dispense d’avance des frais à l’acceptation des médicaments génériques par les assurés sociaux » ainsi rédigé :
« Dans le cadre des avenants précédents à l’accord national, les parties signataires ont souhaité que la mise en œuvre du dispositif prévu par le législateur subordonnant le bénéfice de la dispense d’avance des frais librement consentie par le pharmacien à l’acceptation par l’assuré de médicaments génériques soit limitée aux départements dont le taux de pénétration était très éloigné de l’objectif national.
Cette mise en œuvre progressive a également permis de mesurer l’impact de cette mesure.
Les partenaires conventionnels constatent l’efficacité de cette mesure et décident de la généraliser à terme à l’ensemble des départements afin d’être en mesure de respecter le nouvel objectif national fixé. »
Article 7
Il est créé un article 31 intitulé : « Des mesures de suivi de l’atteinte des objectifs » ainsi rédigé :
« Lorsqu’il est constaté qu’un pharmacien ne respecte pas le dispositif législatif relatif à la suspension de la dispense d’avance de frais mis en place dans son département, ce professionnel peut faire l’objet, dans les conditions de l’article 65 de la convention nationale susvisée, de la mise en œuvre à son encontre d’une procédure de sanction, sans préjudice des cas mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 162-16-7 du code de la sécurité sociale, pour lesquels la dispense d’avance de frais ne saurait être subordonnée à l’acceptation par les assurés sociaux de la délivrance d’un médicament générique.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les parties signataires s’accordent pour renoncer à la mise en œuvre de toute procédure de sanction conventionnelle à l’égard des pharmaciens ne respectant pas le dispositif législatif relatif à la suspension de la dispense d’avance de frais mis en place dans leur département, dès lors qu’ils justifient d’un taux de substitution de médicaments génériques supérieur ou égal à 55 % calculé sur une période suffisante pour tenir compte du changement de répertoire. La spécificité de l’officine, son exercice pharmaceutique et son environnement devront être pris en compte et présentés en commission paritaire locale. »
Fait à Paris, le 28 avril 2009.
Le président
de la Fédération des syndicats
pharmaceutiques de France,
P. Gaertner
Le président
de l’Union nationale
des pharmacies de France,
C. Japhet
Le président
de l’Union des syndicats
de pharmaciens d’officine,
P. Devillers
Le directeur général
de l’Union nationale
des caisses d’assurance maladie,
F. Van Roekeghem
A N N E X E 1
Les objectifs départementaux 2009 sont donnés dans le tableau ci-après.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 158 du 10/07/2009 texte numéro 36
A N N E X E 2
LISTE DES MOLÉCULES RETENUES POUR LE SUIVI SPÉCIFIQUE NATIONAL ET INDIVIDUEL DE LA DÉLIVRANCE DE MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES POUR 2009
| MOLÉCULES CIBLES | |
|---|---|
| BISOPROLOL + HYDROCHLOROTHIAZIDE | |
| BUPRENORPHINE | |
| CEFPODOXIME | |
| CLARITHROMYCINE | |
| FENTANYL | |
| FOSINOPRIL | |
| GLICLAZIDE | |
| LAMOTRIGINE | |
| PANTOPRAZOLE | |
| PERINDOPRIL | |
| PREDNISOLONE | |
| RISPERIDONE | |
| ROPINIROLE | |
| VALPROATE DE SODIUM | |
| VENLAFAXINE | |
A N N E X E 3
CONSTRUCTION DES OBJECTIFS INDIVIDUELS
A l’instar des objectifs départementaux, pour les pharmacies dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 80 % au 31 décembre 2008, l’objectif est de maintenir ce taux sur l’année 2009 après rebasage.
Pour les autres pharmacies, l’objectif est d’atteindre le taux de 80 % au 31 décembre 2009 après rebasage.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 158 du 10/07/2009 texte numéro 36
Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Eric Woerth
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Tags: assurance-maladie, Bachelot, fonction publique, Général, générique, médicament, pharmacie, réforme, sécuPARIS - Semaine importante pour l’hôpital.
Le chef de l’Etat s’exprimera à l’occasion de la remise du rapport de la commission présidée par le Pr Jacques Marescaux.
Commandé à l’automne, ce rapport, dévoilé jeudi par “La Tribune” dresse un bilan inquiétant des 27 CHU. Les comptes de ces établissements censés incarner l’excellence de l’hôpital français se sont dégradés ces dernières années: 24 CHU sur 27 étaient en déficit en 2007. Les soins hautement spécialisés qui leur sont réservés, comme les transplantations ou la prise en charge des grands brûlés, ne représentent aujourd’hui que 2,1% de leur activité.
La commission Marescaux formule six propositions pour “donner un nouveau souffle” aux CHU. Elle propose notamment de nommer leurs directeurs généraux en Conseil des ministres. Le directeur serait épaulé par un directoire resserré composé de trois vice-présidents représentant la Commission médicale d’établissement, l’université et les chercheurs. Les pôles des CHU seraient remplacés par des départements hospitalo-universitaires (DHU), dotés de la liberté de gestion.
La commission recommande aussi de mettre en oeuvre une “juste rémunération de l’innovation et des activités de soin hautement spécialisées des CHU”.
Le rapport Marescaux propose par ailleurs de faire de la recherche biomédicale “une vraie priorité nationale”, en faisant émerger des Instituts hospitalo-universitaires (IHU) labellisés et en rationnalisant les structures.
La commission préconise en outre de favoriser les activités de recherche des praticiens hospitaliers en leur permettant de s’y consacrer pendant un temps de leur carrière dans un cadre contractuel avec l’université, en échange d’une revalorisation de leur salaire et de leur carrière. En matière de formation, le rapport Marescaux propose une initiation à la recherche dès le deuxième cycle et le développement des doubles cursus (médecine et sciences) sur le modèle des MD-PhD américains.
Autant de propositions qui pourraient être reprises sous forme d’amendements au projet de loi Bachelot sur l’hôpital, débattu à partir de mardi au Sénat. Ce jour-là, Nicolas Sarkozy doit effectuer un déplacement à Nancy (Meurthe-et-Moselle) sur le thème de la réforme de l’hôpital.
Le projet “Hôpital, patients, santé et territoires” (HPST), qui prévoit de faire du directeur le “seul patron” de l’hôpital, est contesté par le corps médical.
Onze organisations des hôpitaux publics appellent pour jeudi à une nouvelle journée de grèves et de manifestations pour s’opposer à cette “transformation de l’hôpital en entreprise”, et demander le report de la loi. Cet appel fait suite à une première journée de grève très suivie le 28 avril.
Devant la montée de la contestation, le gouvernement et la majorité sont prêts à lâcher du lest. Roselyne Bachelot promet ainsi des “gestes d’ouverture” sur la gouvernance hospitalière dans un entretien publié dans “Le Monde” de dimanche-lundi. La ministre de la Santé assure cependant qu’”il y aura bien une réforme Bachelot sur l’hôpital”.
Des amendements en ce sens ont été adoptés la semaine dernière en commission. Les sénateurs de la majorité proposent ainsi d’encadrer les prérogatives des directeurs d’hôpitaux en matière de définition du projet médical et de nominations des chefs de pôle, qui seront faites sur la base d’une liste proposée par le représentant de la communauté médicale.
Ces avancées n’ont pas convaincu la gauche, toujours opposée à la réforme. Dans un communiqué publié dimanche, Jean-Marie Le Guen (PS) demande à Nicolas Sarkozy “d’abandonner le funeste projet de loi HPST et de relancer la loi hospitalière sur la base des propositions du rapport Marescaux”. Le président de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) estime que le rapport Marescaux “dessine une véritable ambition pour l’hôpital”.
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Tags: Bachelot, chercheur, Général, innovation, réforme, sarkozy, soinsPARIS (Reuters) - Appuyés par des figures du monde des “blouses blanches”, médecins et syndicats du secteur médical appellent à faire grève et à manifester mardi contre le projet de réforme du mode de direction de l’hôpital public.
Ils craignent que ce texte donne trop de pouvoirs aux directeurs administratifs, liés aux autorités politiques, au détriment du corps médical et des patients, avec pour conséquence la transformation de l’hôpital en entreprise avec un but de rentabilité financière.
Déjà adopté en première lecture à l’Assemblée, le projet doit être examiné par le Sénat à partir du 11 mai. La majorité de droite tente d’apaiser les critiques en promettant d’importantes modifications du texte initial.
Lundi, le professeur Laurent Lantiéri, qui a participé le mois dernier à la première greffe simultanée d’un visage et de mains au monde, s’est exprimé, après d’autres personnalités de la médecine, pour soutenir la mobilisation.
“Si les députés votaient demain qu’un aéroport doit d’emblée avoir deux fois plus d’avions qui doivent voler beaucoup plus vite et que le billet d’avion doit diminuer de 50%, on dirait : c’est impossible. Donc, il faut un petit peu remettre un petit peu de raison là-dedans”, a-t-il dit sur RTL.
Vingt-cinq grands noms de la médecine parisienne ont déjà lancé plusieurs appels publics contre le texte, jugeant insatisfaisantes les réponses de la ministre de la Santé et se défendant d’être des “mandarins accrochés à leur pouvoir”, comme les considèrent les partisans du texte.
BACHELOT VEUT “RASSURER”
Après ces démarches, le gouvernement a annoncé qu’il ne reprendrait pas à son compte deux amendements votés par les députés en première lecture.
Il ne devrait donc pas y avoir de disposition sur les dépassements d’honoraires, ni de réglementation visant la liberté d’installation des futurs médecins, alors que l’objectif initial était d’éviter la création de “déserts médicaux”.
Le coeur du projet concernant la réorganisation de l’hôpital est cependant maintenu.
Il prévoit de regrouper les établissements en “communautés hospitalières” en transformant les conseils d’administration en conseils de surveillance chargé de veiller aux équilibres financiers, avec un nouveau directeur aux pouvoirs renforcés.
Pour la Fédération CGT de la Santé, cette loi “néfaste” pour le service public et l’égalité d’accès aux soins “n’est ni amendable, ni négociable”. Il “faut la retirer”.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot et le gouvernement assurent que le projet a été mal compris et qu’il s’agit de créer un fonctionnement en équipe avec un directeur s’appuyant sur un directoire à majorité médicale et dont le vice-président sera un médecin, ou un professionnel de santé.
Le président du groupe UMP à l’Assemblée, qui a favorisé l’adoption du texte, a plaidé lundi pour une application fine en estimant qu’il faudrait insister sur la formation des directeurs d’hôpitaux afin qu’ils “intègrent la dimension médicale”.
“Il faut qu’il y ait une gouvernance qui soit mieux structurée, mais des directeurs qui soient beaucoup plus à l’écoute (…) des communautés médicales dans l’hôpital”, a-t-il dit sur I-télé.
Roselyne Bachelot a estimé de son côté sur France info qu’elle avait l’appui de nombreuses personnalités du monde de l’hôpital. “Les médecins craignent de ne pas être écoutés, je veux les rassurer”, a-t-elle dit.
Le projet stratégique de l’hôpital sera élaboré dans chaque établissement par les professionnels de santé et mis en oeuvre par le directeur, a-t-elle précisé.
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Tags: Bachelot, Général, OMS, réforme, soinsPékin va consacrer 95 milliards d’euros sur trois ans à sa réforme hospitalière.
Le gouvernement chinois a dévoilé, mardi, les détails de sa grande réforme du système de santé, essentiel à la relance de la consommation. Pékin consacrera 95 milliards d’euros sur trois ans pour élargir la couverture de santé à 90 % de sa population.
D’ici à 2020, la totalité de la population devrait bénéficier d’une couverture minimum de santé. La réforme est surtout destinée à sortir les campagnes de leur abandon en matière d’infrastructures hospitalières.
Une part importante de ces milliards devrait donc d’abord être consacrée à la rénovation et à la construction d’établissements hospitaliers dans les zones rurales. Le Conseil d’État, équivalent du gouvernement, a promis un centre de santé par village d’ici à 2011, soit presque 700 000 à en croire la géographie administrative chinoise. Environ 29 000 de ces centres seront terminés d’ici à la fin de l’année, et 2 000 hôpitaux de district supplémentaires seront achevés dans trois ans. Près de 60 % des investissements annoncés pour les trois prochaines années seront supportés par les gouvernements locaux.
Le creusement des écarts entre les soins dispensés dans les villes et dans les campagnes ont fini par inquiéter le parti, pour qui le développement des zones rurales, où vivent presque deux tiers de la population, est devenu une priorité.
Taux d’épargne de 30% à 40%
La faiblesse de la couverture sociale et du niveau de revenus des paysans - de 540 euros par an en 2008 -, a rendu la majorité des Chinois très vulnérable, face à la maladie. Le moindre souci de santé peut sacrifier les économies de tout un foyer. Conséquence directe : la Chine a un des taux d’épargne les plus élevés du monde avec 30 % à 40 % des revenus mis de côté par les particuliers. Autant d’argent qu’ils ne dépensent pas, reléguant la relance de la consommation au rang de vœu pieu du gouvernement.
Attendue depuis dix ans, la réforme du système de santé pourrait donc contribuer à doper la demande intérieure. De quoi réjouir les marchés. Le lendemain de l’annonce du Conseil d’État lundi, l’indice composite de Shanghai clôturait en hausse de 0,8 %, porté par le rebond des titres des grands groupes pharmaceutiques chinois. Ces derniers se réjouissent déjà des perspectives. Un des volets de la réforme porte sur le prix des médicaments. Souvent exorbitants, ils sont par ailleurs mal remboursés. Les médecins ont la main parfois lourde sur l’ordonnance, les traitements étant vendus directement par les hôpitaux, qui en tirent la moitié de leurs revenus.
Reste à trouver suffisamment de médecins pour s’occuper et gérer ces nouveaux établissements.
lefigaro.fr
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Tags: Général, médicament, réforme, soins  |
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EDITION SPECIALE LA CSMF A SONDE LA PROFESSION CARTON ROUGE DES MEDECINS AUX REFORMES ET DEFIANCE A L’EGARD DU POUVOIR POLITIQUE
La CSMF a décidé de faire le point sur l’état d’esprit des médecins libéraux face aux réformes du système de santé en cours et souhaité connaître leur appréciation des différents acteurs de la santé.
Elle a confié à l’institut de sondage CSA une étude qui a été réalisée auprès d’un échantillon national représentatif de 501 médecins libéraux, spécialistes et généralistes. Cette enquête s’est déroulée par téléphone du 30 octobre au 7 novembre 2008. Parmi les sujets analysés, la CSMF a choisi de présenter les éléments les plus saillants de cette étude.
ADHESION MASSIVE A LA MAITRISE MEDICALISEE ET REJET SANS APPEL DES FILIERES DE SOINS A LA BRITANNIQUE
Si la maîtrise médicalisée a la faveur des médecins avec 70 % d’opinions favorables, ils sont vent debout contre la maîtrise comptable à 68 %. Les filières de soins suscitent un rejet unanime des médecins, pour les spécialistes à 83 % et 72 % pour les généralistes. Le ministre du budget fait donc une lourde erreur d’appréciation lorsqu’il explique que la bonne voie pour la maîtrise est comptable et que tout ceci est du pareil au même.
Voir le résultat du sondage sur ce sujet
FRILOSITE A L’EGARD DU TRANSFERT DES ACTES
Le transfert de certains actes médicaux à d’autres professions de santé n’est quant à lui approuvé que par une courte majorité de médecins, seulement 55 % d’entre eux y sont favorables. Ce sont particulièrement les généralistes ainsi que les médecins exerçant en milieu rural dans les communes de moins de 2 000 habitants qui sont majoritairement favorables à ces transferts (60 et 68 %).
Voir le résultat du sondage sur ce sujet
L’EXERCICE EN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE PLEBISCITE
L’exercice en cabinet pluridisciplinaire recueille la faveur de 77 % des médecins. Ce type d’exercice est plébiscité à 92 % chez les moins de 40 ans, c’est un des enseignements majeurs de ce sondage. A noter qu’il s’agit de cabinets pluridisciplinaires et non des maisons publiques de santé. Les médecins, clairement, expriment leur souhait de ne plus travailler isolément, mais dans des cabinets de groupe, volontiers pluridisciplinaires. Voir le résultat du sondage sur ce sujet
LA PDS OBLIGATOIRE APPROUVEE La PDS obligatoire est approuvée par trois médecins sur cinq. 58 % des médecins libéraux sont favorables à l’instauration d’une PDS obligatoire. Si les médecins franciliens sont majoritairement opposés à une PDS obligatoire, a contrario 70% des médecins en zone rurale et exerçant en secteur 1 sont quant à eux favorables à la mise en place d’une PDS obligatoire. Les médecins impliqués dans la PDS espèrent ainsi se donner les moyens d’une meilleure organisation.
Voir le résultat du sondage sur ce sujet
LES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES CAISSES ET LES DAM BIEN PERÇUES
Les mesures prises par l’assurance maladie sont globalement bien accueillies et tout particulièrement les programmes d’accompagnement des maladies chroniques de type Sophia par exemple qui recueille 84 % d’avis favorable Les entretiens confraternels recueillent 66 % d’avis favorable et enfin la visite des délégués de l’assurance maladie, les DAM, sont accueillies favorablement d’une courte majorité à 51 %.
Voir le résultat du sondage sur ce sujet
CONTRATS INDIVIDUELS D’INTERESSEMENT ET CONTRATS DE SOLIDARITE DEMOGRAPHIQUE OBLIGATOIRE : C’EST NON !!!!
Concernant le projet de mise en place d’un contrat individuel, les médecins sont vent debout contre cette hypothèse qui recueille un rejet à 72 %. L’analyse des mesures concernant la démographie médicale montre que les médecins sont favorables à 90 % aux mesures instaurant des incitations à l’installation pour les zones sous médicalisées.
En revanche, le contrat de solidarité obligatoire qui obligerait les médecins installés en zone surdotées à aider leurs confrères installés dans les zones sous médicalisées est loin de faire l’unanimité puisqu’il rencontre 66 % d’opposition chez l’ensemble des médecins libéraux. MG France qui soutient ces contrats a tout faux !!!!
Voir le résultat du sondage sur ce sujet
LE PAIEMENT A L’ACTE A PLUS QUE JAMAIS LA COTE ET LE 1/3 PAYANT REJETE
Concernant les modes de rémunération, le paiement à l’acte reste largement majoritaire pour 76 % des médecins libéraux qui considèrent à 72 % que le paiement doit être effectué par le patient lui-même et non par tiers payant.
Voir le résultat du sondage sur ce sujet
LA REFORME BACHELOT JUGEE ETATISTE EST REJETEE
Les médecins sont à 48 % défavorables au projet de loi Hôpital Patients Santé et Territoire pour 32 % seulement de favorables (20 % ne se prononcent pas). Comme le CSMF, l’avait déjà dénoncé à une ministre refusant toute concertation, la raison du rejet, c’est qu’une écrasante majorité de médecins (64 %) voient dans ce projet de loi une étatisation du système de santé ! D’où la perte de confiance et le doute dans les politiques.
Voir le résultat du sondage sur ce sujet LES MEDECINS N’ONT PLUS CONFIANCE DANS LE GOUVERNEMENT
L’image des acteurs politiques en matière de santé est plutôt négative. L’action du Président de la République est considérée comme négative pour 49 % des médecins libéraux alors que 35 % seulement la considèrent positive, tandis que 50 % des médecins libéraux, avec une tendance plus marquée chez les médecins spécialistes, considèrent comme négative l’action de la ministre de la santé contre seulement 37% de bonne opinion. A force de ne pas écouter les médecins libéraux, de les pressurer et de les humilier, ils donnent un carton rouge aux politiques. A noter que la perte de confiance est plus marquée chez les spécialistes, qui avaient pourtant voté à 70% pour le candidat Sarkozy aux dernières présidentielles. L’ampleur de la déception est sans doute à la mesure de la quantité de promesses non tenues.
Voir le résultat du sondage sur ce sujet
LES MEDECINS NE FONT CONFIANCE QU’AUX SYNDICATS POUR LES DEFENDRE
La confiance dans les différents acteurs pour défendre les intérêts des médecins en matière de réforme de l’assurance maladie montre très clairement que les médecins ne font confiance qu’aux syndicats pour (61 %) La défiance est très marquée à l’égard des autres acteurs (Président de la république, Gouvernement, Caisses) dont les scores sont très négatifs. On voit manifestement que les médecins sont entrés dans une phase de doute et que la confiance rétablie péniblement en 2004, après les années noires du plan Juppé, est aujourd’hui brisée. Les politiques actuels l’ont cassée !
LES RELATIONS AVEC LES CONFRERES ET LES CAISSES RESTENT BONNES
Toutefois, si les relations avec les confrères (95%) et les autres professionnels de santé (91%) sont jugées unanimement excellentes, les médecins libéraux entretiennent de bonnes relations (71%) avec les caisses d’assurance maladie.
Voir le résultat du sondage sur ce sujet
LES LEÇONS DU SONDAGE : CARTON ROUGE AUX REFORMES, LE GOUVERNEMENT DOIT SE RESSAISIR
Ce sondage démontre que les médecins libéraux sont actuellement très hostiles aux réformes en cours et en particulier au projet de loi Bachelot qui signe à leurs yeux une étatisation du système de santé.
Il y a un décrochage entre le gouvernement et les médecins libéraux. Ce décrochage est d’autant préoccupant que cette perte de confiance va de pair avec des projets qui ne rencontrent plus l’adhésion des médecins libéraux, en témoignent les exemples des contrats individuels, les mesures en matière de démographie…
Aujourd’hui les médecins sont entrés dans une période de doute et ils ne font confiance qu’aux syndicats et au premier d’entre eux, la CSMF, pour les représenter, pour défendre leurs intérêts. L’action de la CSMF est donc plus jamais en phase avec les revendications des médecins libéraux. Ce sondage l’incite à poursuite son action de lutte contre les projets en cours et d’être plus que jamais combative.
La CSMF alerte le gouvernement et l’invite à tirer les enseignements de ce sondage, contribution majeure au débat actuel, pour changer de cap et réorienter sa politique pendant qu’il en est encore temps !
Lire le sondage complet sur le site CSA
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Tags: assurance-maladie, Bachelot, CSMF, Général, MACSF, réforme, sarkozy, soins
Engagé dans un bras-de-fer avec le gouvernement depuis mai dernier, le SNDELMH, syndicat de médecins exerçant une fois par semaine en libéral à l’hôpital public, appelle à la “grève totale” jeudi et vendredi contre la hausse de la redevance que ces praticiens doivent verser sur leurs honoraires.
Dans un communiqué diffusé mercredi, le Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital (SNDELMH) dénonce, selon lui, “l’obstination” de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot “à n’établir aucune concertation réelle et sérieuse avec les responsables d’un mouvement de protestation qui mobilise plus d’un millier de médecins hospitaliers à l’échelon national”.
L’organisation syndicale proteste également contre les “tentatives graves et répétées d’intimidation ou d’entrave au droit de grève à l’encontre de praticiens engagés dans un mouvement digne et éthique”.
C’est un décret paru le 15 mai dernier qui a mis le feu aux poudres. Jusqu’à présent, ces médecins qui exerçait une partie de leur activité en libéral, avec honoraires libres, à l’hôpital public devaient reverser une partie de ce qu’il touchait à leur administration sur la base des tarifs de la “Sécu”, soit un montant de l’ordre de 4%.
Depuis le 15 mais, cette redevance est désormais calculée sur la base du montant des honoraires qu’ils touchent réellement. Ces médecins ont donc décidé de ne plus déclarer le codage de leurs actes.
Ce mouvement -minoritaire- n’est pas du goût de bon nombre d’organisations syndicales de personnels hospitaliers et suscite également les protestations du Parti socialiste qui “condamne fermement” cette grève des soins dans un communiqué diffusé mercredi.
“Cette grève découle d’une réforme très limitée augmentant la redevance due par ces médecins à l’hôpital, en contrepartie de cette pratique libérale. Alors que, jusqu’à présent, cette redevance portait sur les tarifs de la Sécurité sociale, elle serait maintenant calculée sur les honoraires réels demandés, sans commune mesure avec les tarifs conventionnels”, selon le PS.
“Ce calcul sur la réalité des honoraires perçus a été contrebalancé par une baisse du taux de redevance”, affirme-t-il.
“En fait”, selon le PS, “cette proposition du ministère de la Santé est une avancée timide que ces médecins ont l’aplomb de refuser en pratiquant la grève des soins”.
“Dans une période de crise sociale majeure, assortie d’une forte atteinte au pouvoir d’achat des Français et d’une aggravation des inégalités devant la santé, cette grève de médecins, utilisant à leur avantage personnel, les moyens de l’hôpital public, est indécente”, estime le PS qui juge “inexcusables” les “promoteurs” de ce mouvement. AP
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Tags: Bachelot, éthique, Général, réforme, sécu, soinsNouvelles tensions à l’hôpital. L’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) a appelé mardi à se joindre au mot d’ordre de grève lancé pour les 16 et 17 octobre par deux syndicats d’anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR et SMARNU). Les trois organisations dénoncent un décret modifiant le régime de retraite complémentaire des praticiens hospitaliers qui peut, selon elles, entraîner une baisse de 30% de leurs pensions.
Quant aux chirurgiens libéraux, plusieurs de leurs organisations menacent d’appeler à cesser le travail durant une semaine mi-octobre. Ils refusent que les pouvoirs publics remettent en cause le secteur-2 qui leur permet de pratiquer des honoraires libres.
Mardi matin, le Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires (SMARNU) a appelé dans un communiqué à se joindre à ce mot d’ordre lancé jeudi dernier par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR). L’AMUF a annoncé sa participation également mardi lors d’une conférence de presse.
La raison de cette fronde est un décret et un arrêté parus le 24 septembre au Journal officiel modifiant l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques).
“Ce décret ampute les pensions de tous, baisse qui va jusqu’à 30% pour ceux qui débutent dans la carrière”, dénonce le SMARNU dans un communiqué diffusé mardi.
De son côté, l’AMUF a annoncé qu’elle souhaitait “la préservation d’un système de retraite par répartition permettant aux praticiens hospitaliers de maintenir un taux de remplacement de 75% après 40 années de cotisation”. Faisant le lien avec la crise financière actuelle, son président Patrick Pelloux a vivement dénoncé le décret qui va “obliger les praticiens à se tourner vers des régimes de retraite par capitalisation”, extrêmement risqués et non solidaires.
Le SNPHAR, de son côté, estime que les praticiens hospitaliers ne doivent pas cotiser “plus de 40 annuités pour une pension à taux complet”, mettant en avant “cinq à sept ans de travail de nuit” dans une carrière en matière de gardes et “plus de 48 heures hebdomadaires” de travail, “soit bien plus que le temps réglementaire des autres salariés”.
La nouvelle étape de la réforme des retraites prévoit un passage progressif pour tous de 40 à 41 ans de cotisation entre 2009 et 2012, à raison d’un trimestre par an, pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.
Ces appels à la grève interviennent alors que l’Union des chirurgiens de France (UCDF) et le Syndicat national des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (SNCO), menacent eux aussi d’appeler à cesser toute activité, mais pendant une semaine entre le 13 et le 19 octobre.
Les deux syndicats refusent que le gouvernement prenne des mesures de limitation du secteur 2 qui permet aux médecins libéraux de pratiquer des honoraires libres. Des négociations sont en cours entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie, notamment pour la création d’un secteur “optionnel” qui permettrait d’encadrer les dépassements d’honoraires. Les discussions doivent se conclure d’ici à la fin de l’année.
Les chirurgiens libéraux doivent tenir une assemblée générale samedi prochain à Paris. AP
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Tags: Général, réformeLe Syndicat des médecins-anesthésistes réanimateurs non-universitaires (SMARNU) a appelé, mardi, à une grève des soins les 16 et 17 octobre pour dénoncer un décret modifiant le régime de retraite des praticiens hospitaliers et qui peut, selon le syndicat, entraîner une baisse de 30% de leurs pensions.
C’est le deuxième syndicat d’anesthésistes-réanimateurs à appeler à la grève ces deux jours, après le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) jeudi dernier.
“Ce décret ampute les pensions de tous, baisse qui va jusqu’à 30% pour ceux qui débutent dans la carrière”, dénonce le SMARNU dans un communiqué diffusé mardi.
Le SNPHAR, de son côté, estime que les praticiens hospitaliers ne doivent pas cotiser “plus de 40 annuités pour une pension à taux complet”, mettant en avant “cinq à sept ans de travail de nuit” dans une carrière en matière de gardes et “plus de 48 heures hebdomadaires” de travail, “soit bien plus que le temps réglementaire des autres salariés”.
Le SNPHAR réclame cette dérogation alors que la nouvelle étape de la réforme des retraites prévoit un passage progressif pour tous de 40 à 41 ans de cotisation entre 2009 et 2012, à raison d’un trimestre par an, pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.
Cet appel à la grève intervient alors que L’Union des chirurgiens de France (UCDF) et le Syndicat national des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (SNCO), menacent eux aussi d’appeler à cesser toute activité, mais pendant une semaine entre le 13 et le 19 octobre.
Les deux syndicats refusent que le gouvernement prenne des mesures de limitation du secteur 2 qui permet aux médecins libéraux de pratiquer des honoraires libres. Des négociations sont en cours entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie, notamment pour la création d’un secteur “optionnel” qui permettrait d’encadrer les dépassements d’honoraires. Les discussions doivent se conclure d’ici à la fin de l’année.
Les chirurgiens libéraux doivent tenir une assemblée générale samedi prochain à Paris. AP
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