A N N E X E
1. Généralités
Pour les besoins du 48e Salon international de l’aéronautique et de l’espace, et ceux liés à la mission de sûreté aérienne confiée au commandant de la défense aérienne, il est créé une zone interdite temporaire (zone P) dénommée « ZIT rouge », du mercredi 10 juin au dimanche 21 juin 2009.
2. ZIT rouge
2.1. Limites latérales
Point 01 : 48° 59′ 23” N - 002° 33′ 10” E (ligne électrique au nord de Tremblay).
Point 02 : 48° 54′ 06” N - 002° 33′ 17” E (château d’eau de Montfermeil).
Point 03 : 48° 55′ 18” N - 002° 16′ 51” E (carrefour des Bourguignons à Bois-Colombes).
Point 04 : 48° 58′ 28” N - 002° 16′ 24” E (stade au sud de la gare ferroviaire d’Ermont), puis le point 01.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 500 mètres au-dessus du niveau moyen des mers (5 000 Ft AMSL).
2.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Du mercredi 10 juin 2009 au samedi 13 juin 2009, de 11 h 30 à 14 h 30.
Le dimanche 14 juin 2009, de 12 heures à 14 heures.
Du lundi 15 juin 2009 au dimanche 21 juin 2009, de 7 heures à 16 h 30.
2.4. Statut et nature des zones
Zone interdite temporaire à l’intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
« Activité 1 » : aéronefs de la défense, aéronefs des douanes, des services de police, de la gendarmerie et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions.
« Activité 2 » : aéronefs préalablement accrédités de la santé, vols de recherche et de sauvetage, aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone lorsque le contournement n’est pas compatible avec ces missions.
« Activité 3 » : aéronefs en CAG IFR à destination ou en provenance de Roissy, sur les trajectoires publiées ou autorisées par les organismes de contrôle habituels, en cas de nécessité d’accélération du trafic.
« Activité 4 » : aéronefs en CAG IFR préalablement accrédités à destination ou en provenance du Bourget sur les trajectoires publiées ou autorisées par les organismes de contrôle habituels.
« Activité 6 » : aéronefs en CAG VFR, préalablement accrédités, à destination ou en provenance du Bourget, ainsi que ceux autorisés par le Bureau des présentations en vol (BPV).
2.5. Conditions de pénétration
Les activités d’aéromodélisme, de voltige, de parachutage, les planeurs et moto-planeurs, les parapentes (motorisés ou non), les ULM (toutes classes), les autogires, les dirigeables, les ballons (libres, captifs ou baudruches), les deltaplanes et tout autre appareil volant (motorisé ou non) ne figurant pas au paragraphe 2.4 sont interdits, à l’exception des activités directement liées au salon et préalablement accréditées.
2.6. Infractions
Conformément au code de l’aviation civile (art. L. 131-3), l’aéronef qui s’engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu’il s’en aperçoit, atterrir sur l’aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S’il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l’altitude imposée et atterrir sur l’aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d’une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d’un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l’autorité publique peut retenir sur place l’aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l’aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Procédure d’accréditation
Les procédures d’accréditation seront en vigueur le samedi 13 juin et le dimanche 14 juin et du lundi 15 juin au dimanche 21 juin 2009, pendant les créneaux d’activation de la ZIT « Rouge » définis au paragraphe 2.3.
Les demandes d’accréditation pour les activités le nécessitant, concernant les appareils (type et indicatif) et les pilotes susceptibles d’évoluer dans la ZIT « Rouge » seront adressées, par les exploitants d’aéronefs ou les responsables des compagnies concernées, à la cellule accréditation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui délivrera un numéro d’accréditation pour l’appareil et un numéro d’accréditation pour les équipages.
Les modalités concernant les demandes d’accréditation ainsi que les coordonnées des services compétents de la préfecture sont définies et portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l’information aéronautique (SUP AIP).
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Tags: amm, Arrêté, transport aérien, transporteurs aériens
